Budget de la commune

Budget 2023

Synthèse du Budget primitif 2023 et du compte administratif 2022 (Loi NOTRe)

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Térritoriale de la République) prévoit la mise à disposition du public d’informations précises sur le budget communale. Vous trouverez ci-dessous les synthèses du budget primitif 2023 (prévisions 2023). La note synthétique sur le compte administratif 2022 (dépenses 2022) est juste en dessous.

Télécharger (PDF, 240KB)

Télécharger (PDF, 236KB)

Budget 2022

Synthèse du Budget primitif 2022 et du compte administratif 2021 (Loi NOTRe)

Télécharger (PDF, 235KB)

Télécharger (PDF, 236KB)

Budget 2021

Synthèse du Budget primitif 2021 et du compte administratif 2020 (Loi NOTRe)

Télécharger (PDF, 225KB)

Télécharger (PDF, 878KB)

Budget 2020

Synthèse du Budget primitif 2020 et du compte administratif 2019 (Loi NOTRe)

Télécharger (PDF, 851KB)

Télécharger (PDF, 758KB)

Budget 2019

Synthèse du Budget primitif 2019 et du compte administratif 2018 (Loi NOTRe)

Télécharger (PDF, 750KB)

Télécharger (PDF, 758KB)

Budget 2018

Synthèse du Budget primitif 2018 et du compte administratif 2017 (Loi NOTRe)

A noter : si vous comparez les budgets 2017 et 2018, une nette différence apparaît au niveau des ressources : la différence provient de l’intégration du remboursement de l’incendie de la salle de Faverolles par l’assurance dans le budget (plus de 400 000 euros en plus).

Télécharger (PDF, 87KB)

Télécharger (PDF, 89KB)

Budget 2017

Synthèse du Budget primitif 2017 et du compte administratif 2016 (Loi NOTRe)

Télécharger (PDF, 741KB)

Télécharger (PDF, 750KB)

Répartition du Budget Principal 2017 Fonctionnement – Recettes

De la même manière, c’est la prévision, dans le budget principal (donc hors budgets annexes) des recettes par grande catégorie, au sein du budget de fonctionnement voté pour 2017. Voir explications et montants dans la synthèse NOTRe.

Répartition du Budget Principal 2017 Fonctionnement – Dépenses

C’est la prévision, dans le budget principal (donc hors budgets annexes) des dépenses par grande catégorie, au sein du budget de fonctionnement voté pour 2017. Voir explications et montants dans la synthèse NOTRe.

Quelques explications rudimentaires sur le budget d’une commune

Une commune n’a pas qu’un seul budget : elle a un budget « principal », qui prend en charge les principales dépenses de la commune, dans à peu près tous les domaines courants. De plus, elle a plusieurs budgets « annexes », ce sont les budgets spécifiques à un domaine précis ou un autre. Par exemple, Val d’Arcomie a cinq budgets annexes : L’eau est le plus gros. Vient ensuite l’assainissement. Puis 3 petits budgets complètent  le tableau, il s’agit du bâtiment municipal de Faverolles (le hangar avec panneaux solaires), le lotissement du petit bois (Loubaresse, proche de Clavière d’Outre) et la Coopérative agricole de Clavière d’Outre. Ces trois petits budgets annexes ont été mis à part du budget de la commune pour des raisons comptables (il est dans l’intérêt des communes de ne pas confondre ce genre de budget avec le budget principal de la commune). En fait, les sommes engagées dans ces trois budgets ne sont pas significatives et les montants n’ont pas grand intérêt, ce sont plus des opérations comptables qu’autre chose.

Chacun de ces budgets, qu’il soit principal ou bien annexe, est divisé en deux catégories. La première catégorie est le fonctionnement, la seconde est l’investissement. Et chacune de ces catégories comprend des dépenses et des recettes.

1 / Fonctionnement : Le budget de fonctionnement  regroupe, en dépense, toutes les dépenses courantes qui se répèteront chaque année, comme les charges à caractère général (petites fournitures diverses, énergie, téléphone, assurances, taxes…), les charges de personnel (salaires et cotisations sociales patronales), les cotisations diverses, les charges financières (intérêts d’emprunts), les charges exceptionnelles (subventions aux budgets annexes…), et d’autres chapitres comme les dépenses imprévues. De la même manière, le budget de fonctionnement regroupe, en recette, toutes les recettes courantes qui se répèteront chaque année : les recettes des services (gîtes, campings, piscine…), les impôts et taxes, les dotations de l’état (par exemple, la dotation globale de fonctionnement (DFG) est la dotation que l’état donne directement à chaque commune, mais il y a d’autres dotations provenant d’autres administrations d’état), les recettes de gestion courante (loyers par exemple), et d’autres ressources ponctuelles ou comptables.

2 / Investissement : Le budget d’investissement ne regroupe que ce qui aura une durée déterminée dans le temps. Ses dépenses ou ses recettes auront une fin dans le temps. On pourra les retrouver une ou deux ou trois années, mais pas ad vitam. En dépense d’investissement, on retrouve tous les chantiers et grands projets de la commune, ceux en cours et les futurs. En recette d’investissement, on retrouve toutes les recettes spécifiques (subvention accordée au titre de tel ou tel projet, divers fonds d’aide à l’investissement liés à un projet à la fois…).

Un budget est à l’équilibre quand ces dépenses et ces recettes sont au même niveau.

Globalement, le budget, ça reste simple quand on a compris ces quelques grandes lignes, mais quand on rentre dans le détail et dans les règles comptables, ça se complique lourdement à cause, entre autre, d’opérations comptables (courantes, normales et fréquentes – voir banales pour des comptables) qui font interférer une catégorie avec l’autre (fonctionnement avec investissement par exemple), ou des dépenses avec des recettes. Ce sont des amortissements, des compensations, plein d’opérations avec des termes barbares que nous n’aborderons pas. De plus, le regroupement de quatre budgets en un seul, et les modes de gestion différents (eau par exemple) n’a pas arrangé la lisibilité, en particulier à la création du budget de Val d’Arcomie.

Tous les ans, c’est le trésorier principal de Saint Flour, M Prunier, qui est en charge de vérifier la cohérence du budget, sa bonne gestion, son emploi correct. Il a donné ses conclusions à l’ensemble du conseil municipal lors du conseil municipal du mois d’avril.

Budget 2016

Les Quatre Budgets 2015 réalisés

budgets principaux 2015Il n’est pas utile de retourner en détail sur les budgets 2015 réalisés (c’est-à-dire « dépensés effectivement »). Chaque commune avait son budget en 2015, une répartition et des usages comptables qui n’étaient pas forcément identiques (une même dépense peut être affectée sur une ligne de dépense ou une autre, sans qu’il y ait faute dans un cas ou dans l’autre, c’est une question d’usages comptables). De plus, la gestion de l’eau et de l’assainissement n’étaient pas comptablement identique, donc les comparaisons ne sont pas évidentes si on ne s’attache qu’aux chiffres. Par conséquent, vous trouverez ci-dessous un simple graphique comparant les budgets principaux 2015 réalisés (voir explication plus bas), dans le seul but de faire un comparatif d’échelle entre les 4 communes :

Résultat budget 2015Interprétation : La proportion de dépenses réalisée pour le fonctionnement et la proportion pour l’investissement varie pour chaque commune (certains investissaient peu, d’autres beaucoup par rapport à leur budget global). Globalement, le budget de chacun suit la taille de la commune et son nombre d’habitants.

En fin de budget, les « résultats » du budget principal de fonctionnement (ce qui reste chez chacun est reporté sur le budget principal 2016 de Val d’Arcomie). En voici la répartition :

Interprétation : Ce graph montre que la taille de la commune (et de son budget) n’a plus rien à voir avec ses résultats.

Budget 2016 de Val d’Arcomie

Budget Principal et Budgets Annexes

Voici pour info la répartition du budget de la commune dans chacune des catégories vues plus haut :

Les différents budgets
votés pour 2016		 Budget de
Fonctionnement		 Budget
d’Investissement
Budget
Principal		 Budget Principal Val d’Arcomie 1 657 117 € 985 647 €
Budgets
Annexes		 Budget de l’Eau 329 507 € 470 056 €
Budget de l’Assainissement 56 953 € 267 834 €
Bâtiment de stockage de Faverolles 34 947 € 35 728 €
Lotissement du Petit Bois 42 523 € 40 708 €
Coopérative Laitière 13 432 € 107 502 €

Comme expliqué plus haut, une partie de la ressource d’une commune provient de la dotation de l’Etat (ce que le gouvernement décide de donner aux communes). On remarque, dans le tableau ci-dessous, non seulement que le regroupement de communes en une commune nouvelle gèle la baisse de dotation de l’état que subissent toutes les communes, mais en plus, une hausse de dotation de 5% est accordée à chaque commune nouvelle pendant 3 ans. Et enfin, encore par-dessus, le fait de passer à plus de 1000 habitants sur notre territoire classé défavorisé fait aussi augmenter une autre des dotations de l’état. Au final, la somme allouée par l’état aura augmenté de 15% environ par rapport à ce qu’on perçus les 4 communes déléguées en 2015.

Toutes Dotations
et Subventions de l’état
Réalisé 2015 Prévu 2016 Augmentation
en 2016
Loubaresse 149 185 €  voir
Faverolles 124 650 €  total
Saint Just 150 070 €  ci
Saint Marc 48 918 €  dessous
Total
Val d’Arcomie		 472 823 € 545 336 € 15,3%

Répartition du budget dans les différents grands chapitres

Répartition du Budget Principal – Fonctionnement : Dépenses

C’est la prévision, dans le budget principal (donc hors budgets annexes) des dépenses par grande catégorie, au sein du budget de fonctionnement (les dépenses qui se répètent chaque année – voir explications plus haut) voté pour 2016.

Dépenses

Répartition du Budget Principal – Fonctionnement : Recettes

De la même manière, c’est la prévision, dans le budget principal (donc hors budgets annexes) des recettes par grande catégorie, au sein du budget de fonctionnement (les recettes qui rentrent chaque année) voté pour 2016.

Recettes

Répartition du Budget Principal – Investissement : Dépenses

Cette fois ci,  c’est la prévision, dans le budget principal (donc hors budgets annexes) des dépenses par grande catégorie, au sein du budget d’investissement (les dépenses ponctuelles, comme les grands travaux, la voirie…) voté pour 2016.

Investissement : Dépenses

Nota : la répartition du budget principal – Investissement pour les recettes n’a aucun intérêt, ce sont des subventions et aides, auxquelles on ajoute des opérations comptables. Ça n’est pas lisible et pas significatif.

Tous les chiffres du budget, dans ses grandes lignes, sont disponibles ci-dessous. Un tableau pour les dépenses, un tableau pour les recettes (Budget principal et budgets annexes).

Tableau des dépenses

Tableau des recettes

Indemnités des élus

Les indemnités des élus de Val d’Arcomie votées par le conseil sont :

  • pour le Maire : 1051 € net/mois
  • pour les 3 Maires Délégués : 576 € net/mois (sans changement)
  • pour les 5 autres Adjoints de Val d’Arcomie : 280 € net/mois

Si l’on compare avec les rémunérations des élus des quatre communes avant Val d’Arcomie, l’économie réalisée par an sur la rémunération des élus est de plus de 12000 euros.