L’éclairage public de la commune sera désormais coupé de 23h à 6h (au lieu des 23h30 à 5h30).
L’éclairage public de la commune sera désormais coupé de 23h à 6h (au lieu des 23h30 à 5h30).
Vous trouverez ci dessous les arrêtés règlementaires concernant la saison de pêche 2024.
L’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Flour Communauté, arrêté par délibération n°2023-253 du Conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 20 novembre 2023, et au projet d’abrogation des cartes communales existantes sur son territoire, s’est tenue du 5 janvier au 9 février 2024.
La commission d’enquête publique a établi et remis son rapport et ses conclusions, qui sont téléchargeables sur le site internet de Saint-Flour communauté : https://saint-flour-communaute.fr/mon-logement/urbanisme-et-habitat/enquetes-publiques/
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont également tenus à disposition du public, pendant un an, sur le site internet de Saint-Flour Communauté, au siège de Saint-Flour Communauté et dans chacun des lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture, notamment à la Maison des services de Ruynes en Margeride.
L’enquête publique est terminée. Vous trouverez ci dessous les prochaines étapes du PLUi :
1/ La commission d’enquête doit établir son rapport et donner son avis, d’ici le 9 mars 2024. Conformément aux disposition du Code de l’Environnement, le rapport et l’avis de la commission d’enquête sera diffusé sur le site internet de Saint-Flour Communauté et mis à disposition du public dans les lieux d’enquête, dès qu’il sera communiqué.
2/ Comme le prévoient les dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de PLUi va ensuite être modifié, avec le bureau d’étude Campus, pour tenir compte des avis reçus des personnes publiques associées, des 53 communes membres, des observations du public et du rapport et de l’avis de la commission d’enquête. Les observations du public exprimées à l’enquête publique seront examinées, en concertation avec les communes concernées, au regard de leur pertinence et de leur cohérence avec le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le cadre législatif et réglementaire >> Cette étape est prévue en Mars /Avril 2024, avec des temps d’échange avec les communes
3/ Le projet de PLUi ainsi modifié sera ensuite présenté à la Conférence Intercommunale des Maires, puis l’avis des communes membres sera recueilli ( >> Mai /Juin 2024), avant d’être soumis à approbation par le Conseil Communautaire de Saint-Flour Communauté (>> Juillet 2024). La délibération qui approuvera le PLUi se prononcera dans l’ensemble sur les observations recueillies et sur la manière dont elles sont prises en compte.
4/ Suite à son approbation, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté, après les formalités de publication sur le portail national de l’urbanisme et de transmission au Préfet, deviendra exécutoire .
L’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté se tiendra du vendredi 5 janvier 2024 à 10h00 au vendredi 9 février 2024 à 16h00.
Plus de détail et les cartes en suivant ce lien :
https://saint-flour-communaute.fr/ma-comcom/planification/le-plui/
Ci dessous l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique. Pour notre secteur, le registre d’enquête publique sera disponible à la maison des services de Ruynes en Margeride. Vous pouvez également vous rendre au siège de la communauté de commune RA du Rozier-Coren à Saint flour. Enfin, un registre dématérialisé sera disponible et consultable sur le site internet de Saint Flour Communauté (https://saint-flour-communaute.fr/ma-comcom/planification/le-plui/)
Délibération n°2023-253 du 20 novembre 2023 – Nouvel arrêté PLUI :
En application des dispositions de l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme, la délibération qui arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal doit être porté à la connaissance des habitants. Elle est affichée en mairie, et vous la trouverez également ci dessous :
