Déclaration obligatoire des ruches – campagne annuelle

La campagne annuelle de déclaration obligatoire de ruches a commencé. Elle est ouverte depuis le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2023.

La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.

Diagnostic de branchement des particuliers sur les réseaux d’eaux usées du 4 au 8 septembre 2023

Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement de la commune, le bureau d’étude CEREG doit mener des investigations complémentaire sur des branchements particuliers. Trente six habitations sont concernées, elles ont toutes été informées par un courrier qui a été mis dans les boites aux lettres le 21 août. Les investigations se dérouleront du lundi 4 septembre au vendredi 8 septembre 2023.

Ci dessous le document

Mise à jour du 6 novembre 2023 : Limitation provisoire des usages de l’eau – Niveau d’alerte en baisse – Val d’Arcomie retourné en zone vigilance

Mise à jour : Arrêté du 2 novembre 2023

Mise à jour : Arrêté du 27 octobre 2023

Mise à jour : Arrêté du 12 octobre 2023

Mise à jour : Arrêté du 5 octobre 2023

Mise à jour : Arrêté du 7 septembre 2023

Mise à jour : Arrêté du 1er septembre 2023

Mise à jour : Arrêté du 22 août 2023

Mise à jour : Arrêté du 27 juillet 2023

“Tous les usagers sont invités à limiter leur consommation d’eau dans le cadre d’une gestion raisonnée de la ressource”

Arrêté du 19 juillet 2023