(Mise à jour du 27 novembre 2020) – Le déconfinement n°2 en détail :

(Mise à jour du 29 novembre 2020) – Décret no 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Cliquez ici pour accéder à la page de la préfecture du cantal détaillant le déconfinement progressif.

Article tiré du site service-public.fr (site du gouvernement) – https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14469

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l’évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ? Quelles sont les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020 ?

À compter du 28 novembre 2020 au matin

• Les attestations seront toujours nécessaires pour les sorties, mais les déplacements pour motifs de promenade ou d’activité physique seront étendus à 20 km et pour une durée de 3h (au lieu d’1 km et 1h actuellement).
• Les activités extra-scolaires en plein air seront à nouveau autorisées.
• Les offices dans les lieux de cultes seront permis dans la stricte limite de 30 personnes (cette jauge sera réévaluée en fonction de la capacité globale d’accueil et de l’évolution sanitaire au 15 décembre 2020) ;
• Le sport dans les lieux clos et les sports collectifs ou de contact en extérieur restent interdits. Il est possible de courir dans l’espace public ou pratiquer un sport individuel dans un stade ou un terrain de sport découvert, comme par exemple le tennis, l’équitation, l’athlétisme ou le golf. Les sports nautiques peuvent reprendre.

Les commerces et établissements suivants pourront rouvrir :

• les petits commerces jusqu’à 21h dans le cadre d’un protocole sanitaire strict. Des dérogations seront accordées pour ouvrir le dimanche ;
• les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles de vente) ;
• les bibliothèques et les archives ;
• les auto-écoles (la préparation des épreuves théoriques continuera de se faire à distance) ;
• les agences immobilières (les visites immobilières pourront reprendre) ;
• les services à domicile ;
• les conservatoires et les écoles de musique à l’exception du chant, jugé trop risqué sur le plan sanitaire.

Les grandes surfaces peuvent rouvrir tous leurs rayons.

  À noter : Un protocole sanitaire sera mis en place à l’ouverture des commerces :

• la jauge est portée à 8 m² par client et s’applique à la surface de vente totale (le mobilier, les rayonnages et les étals n’entrent pas dans le calcul). Le personnel des commerces est exclu de la jauge. Les commerces de plus de 400 m² devront mettre en place un système de comptage pour veiller au respect de cette jauge. Lorsqu’un couple ou un parent avec son enfant entrent dans un commerce, ils compteront comme une seule personne.
• un sens de circulation sera mis en place quand c’est possible ;
• les locaux doivent être aérés régulièrement ;
• du gel hydroalcoolique devra obligatoirement être disponible à l’entrée.

À compter du 15 décembre 2020 

Si le nombre de nouvelles contaminations quotidiennes descend à 5 000 et le nombre de personnes en réanimation entre 2 500 et 3 000, le confinement pourra être levé le 15 décembre 2020 dans ces conditions :

• un couvre-feu national sera mis en place, de 21h à 7h. Une exception sera prévue pour les soirées du 24 et du 31 décembre 2020, où la circulation sera libre ;
• les activités extrascolaires en salle seront de nouveau autorisées avec des règles strictes ;
• les salles de cinéma, les théâtres et les musées pourront rouvrir. Une tolérance sera permise pour que les spectateurs puissent rentrer chez eux, lorsque la représentation se termine après 21h. Le billet de spectacle ou de cinéma vaudra justificatif ;
• les grands rassemblements resteront interdits ainsi que tous les événements festifs dans les salles à louer ;
• les parcs d’attractions, les parcs d’expositions et tous les lieux susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions différentes resteront fermés ;
• les bars, les restaurants, les discothèques ne pourront rouvrir.

  À noter : Vacances d’hiver

• les centres et les colonies de vacances ne pourront pas rouvrir ;
• les remontées mécaniques et équipements collectifs des stations de ski seront fermés, mais il restera possible de se rendre dans ces stations.

À compter du 20 janvier 2020 

Si le nombre de contaminations demeure en-dessous de 5 000 cas par jour :

• les salles de sport et les restaurants pourront rouvrir ;
• le couvre-feu sera décalé ;
• les lycées seront pleinement rouverts avec la totalité des élèves présents durant les cours. Quinze jours plus tard, les universités pourront reprendre les cours avec, là aussi, une présence physique de tous les élèves.

  À noter : La situation sanitaire sera évaluée tous les 15 jours pour décider de nouvelles mesures d’ouverture ou, au contraire, de fermetures pour prévenir tout nouvel emballement de la propagation du virus.

(Article initial) – Le confinement en détail :

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :

•  Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
•  Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
•  Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
•  Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
•  Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
•  Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
•  Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
•  La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des attestations permanentes sont proposées en suivant ce lien.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement. En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Education

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.

La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs.

Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personnes âgées :

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.

Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.

Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.

En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Listes des établissements ouverts :

• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d’équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d’alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé  ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d’optique ;
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché ;
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d’oeuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• Réparation d’équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d’assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Services de transports.

Liste des établissements fermés

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à
usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes,
saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Lieux de culte

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

Déplacements internationaux

Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étranger restent bien sûr libres de regagner le territoire national.

Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.