Vous voulez comprendre ce qu’est le SCOT ? Voici de quoi tout savoir sur ce schéma de cohérence territoriale :
Le SCOT aujourd’hui en consultation :
Voici ci dessous le projet de Scot Est Cantal a été arrêté par le Comité Syndical du SYTEC du 8 novembre 2019.
Il est en cours de consultation auprès des services et personnes publiques pendant 3 mois. Les liens vous envoient vers les pages dédiées du SYTEC.
Cliquez pour accéder au projet.
0/ Pièces administratives :
Bilan de la concertation
GAZETTE_1_Supplément_SCoT_juin2016
GAZETTE_2_Special_SCoT_fevrier2019
1 / Rapport de Présentation incluant :
1 – 1 Etat Initial de l’Environnement
Annexes : Monuments historiques – Inventaire Petit Patrimoine PNRVA – Sites Natura 2000 Habitats Espèces – Sites Natura 2000 codes habitats naturels
1 – 2 Trame Verte et Bleue
1 – 2 TVB Annexe Atlas Biodiversité Territoriale Espèces et enjeux
1 – 3 Diagnostic socio-économique et spatial
1 – 4 Explication et justification des choix
1 – 5 Articulation avec les plans et programmes
1 – 6 Evaluation Environnementale
1 – 6 Indicateurs de suivi
1 – 8 Résumé non technique
2 / Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 / Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et ses annexes :
3 – 1 Atlas cartographique de la Trame Verte et Bleue : Note cartes générales
3 – 1 Carte Trame Verte et Bleue de l’Est Cantal
Consultez les cartes par communes
3 – 2 Charte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne
3 – 2 Plan du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne
3 – 3 Charte du Parc Naturel Régional de l’Aubrac
3 – 3 Plan du Parc Naturel Régional de l’Aubrac
4 / Annexes du SCOT comprenant :
4 – 1 Projet Territorial de Développement Durable 2018-2035 – Juin 2018
4 – 2 Diagnostic de l’économie présentielle et touristique – Novembre 2018
4 – 3a Diagnostic agricole et forestier du SYTEC – Août 2018
4 – 3b Atlas agricole et forestier du SYTEC – Août 2018
4 – 4 Dossier de candidature TEPOS – Janvier 2017
Voici ci dessous la carte trame verte et bleue de notre commune :
Article initial
Le Syndicat des Territoires de l’Est Cantal élabore depuis 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Est Cantal. Ce projet rassemble les territoires de Saint-Flour Communauté et de Hautes Terres Communauté, pour construire la stratégie de développement des 20 ans à venir.
Le SCoT est un document de planification et d’urbanisme, qui détermine, à l’échelle de plusieurs communautés de communes, un projet de territoire destiné à définir les objectifs des politiques publiques de développement et de renouvellement urbain, d’équipements et de services, habitat, mobilités, activités économiques et aménagement commercial, agriculture, environnement et paysage.
Le calendrier prévisionnel prévoit un aboutissement du SCOT en 2019 et la fin de la procédure en 2020. Les diagnostics du territoire sont aujourd’hui achevés et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables a été défini. Le Document d’Orientations et d’Objectifs est en cours d’élaboration. Le SCOT une fois approuvé devra être traduit dans les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUi).
Cette démarche repose sur une large concertation avec les élus des collectivités, les partenaires institutionnels (état, département, région, chambres consulaires, acteurs professionnels et associatifs…) et les habitants du territoire.
Pour cela, plusieurs actions d’information et dispositifs de concertation sont à votre disposition :
- Consulter le diagnostic territorial et les documents d’études sur le site internet du SYTEC sytec15.fr / Stratégie Territoriale / SCoT Est Cantal / Etat d’avancement ou http://bit.ly/SCOT-ESTCANTAL-DocumentsElaboration.
- Exprimer vos avis et observations, poser vos questions dans les registres de concertation, consulter le diagnostic territorial et les documents d’études à votre disposition dans les lieux suivants :
- Siège du SYTEC à SAINT FLOUR
- Siège de Saint-Flour Communauté à SAINT FLOUR
- Maison des Services de PIERREFORT
- Maison des Services de CHAUDES-AIGUES
- Siège de Hautes Terres Communauté, en Maison des Services de MURAT
- Mairie de MARCENAT
- Mairie de MASSIAC
- Participer aux prochaines réunions publiques qui seront programmées en 2019. La première réunion s’est tenue le 9 novembre 2018 à SAINT-FLOUR. Consulter le compte-rendu sur sytec15.fr
- Exprimer vos observations ou poser vos questions par courrier à Monsieur le Président du SYTEC – Village d’Entreprises – 1 rue des Crozes – ZA du Rozier-Coren – 15100 SAINT-FLOUR
Contact : 04 71 60 72 64